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Caractère 4 U 1000 à 9999 3 AD0103A Nombre maximal d'étages des bâtiments de l'unité d'évaluation N Entier 2 U 1 à 99 4 AD0104A Nombre total de…

vingt logements locatifs résidentiels à Carleton-sur-Mer ». Sainte-Marie (V), Beauce-Nord 40 000 $ 160 000 $ 200 000 $ 30 2024-000615 Table de concertation …

vingt logements locatifs résidentiels à Carleton-sur-Mer ». Sainte-Marie (V), Beauce-Nord 40 000 $ 160 000 $ 200 000 $ 30 2024-000615 Table de concertation …

Maintien des mécanismes de surveillance des marchés publics afin d’assurer l’intégrité des processus d’octroi et d’exécution des contrats municipaux ■…

V/Réf. : Statistiques sur des accusations de personnes mineures N/Réf. : BSM-2024-003520 Conformément à la Loi sur l’accès aux documents des organismes…

V/Réf. : Statistiques sur des accusations de personnes mineures N/Réf. : BSM-2024-003520 Conformément à la Loi sur l’accès aux documents des organismes…

CONFORMITÉS DES ACTES FINANCIERS MUNICIPAUX 1 Pour chacune des irr. constatées, cocher la case appropriée selon ce qui est prévu au Guide des normes et des…

CONFORMITÉS DES ACTES FINANCIERS MUNICIPAUX 1 Pour chacune des irr. constatées, cocher la case appropriée selon ce qui est prévu au Guide des normes et des…

financière visant à assurer l’accès à des commerces de proximité au sein des communautés afin de soutenir la vitalité des territoires. 2 919 183 $ NOTE 1…

procédure N/Réf. : BSM-2024-003865 Conformément à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels…