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Document portant sur la mise en oeuvre de l'appel à l'action no. 63 de la Commission d'enquête sur les relations entre les Autochtones et certains services publics

pdf 3.05 Mb 2021-11399.pdf

AVIS DE RECOURS EN RÉVISION Avis de recours à la suite d'une décision rendue par le ministère de la Sécurité publique en vertu de la Loi sur l'accès aux…

Update : January 6, 2023

Document portant sur la mise en oeuvre de l'appel à l'action no. 63 de la Commission d'enquête sur les relations entre les Autochtones et certains services publics

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AVIS DE RECOURS EN RÉVISION Avis de recours à la suite d'une décision rendue par le ministère de la Sécurité publique en vertu de la Loi sur l'accès aux…

Update : January 6, 2023

Municipalités régionales de comté et municipalités locales visées par la cartographie des zones potentiellement exposées aux glissements de terrain dans les dépôts meubles

pdf 0.97 Mb mrc_visees_glissements_terrains.pdf

villes et agglomérations ayant des compétences de MRC Municipalités Cartes produites par le ministère des Ressources naturelles et des Forêts Cartes…

Update : November 7, 2024

Faits saillants des Règles de l’occupation des bureaux coordonnateurs et personnes responsables d’un service de garde éducatif en milieu familial 2024-2025

pdf 305 Kb FS_ReglesOccup_2024-2025_BC-RSGE.pdf

signature. La convention de réservation de places indique les dates de début et de fin de la convention, le nombre de places réservées par groupe d’âge et…

Update : September 24, 2024

Faits saillants des Règles de l’occupation des bureaux coordonnateurs et personnes responsables d’un service de garde éducatif en milieu familial 2024-2025

pdf 305 Kb FS_ReglesOccup_2024-2025_BC-RSGE.pdf

signature. La convention de réservation de places indique les dates de début et de fin de la convention, le nombre de places réservées par groupe d’âge et…

Update : September 24, 2024

Suivi des apprentissages en lecture, écriture et mathématique à la fin de la 2e année du primaire – Collecte de juin 2022, secteur anglophone

pdf 541 Kb Suivi-apprentissages-lecture-ecriture-mathematique-2e-primaire-2022-secteur-anglophone.pdf

programme et de la gestion des risques Direction générale de la conformité, des enquêtes et de l’évaluation de programme Secteur de la gouvernance et de la…

Update : February 6, 2025

2023-177-Les dates des rencontres, leurs comptes rendus incluant annexes du bureau de projet en érosion et en submersion côtière, bureau régional de coordination gouvernemental Iles de la Madeleine du MAMH, depuis août 2023

pdf 3.14 Mb DAI_2023-177_dates_rencontres_comptes_rendus.pdf

Îles-de-la-Madeleine Territoires côtiers visés Réduire les impacts actuels et projetés de l’érosion et de la submersion côtières sur la santé et la sécurité …

Update : February 15, 2024

Entente relative à la coordination de la lutte contre les changements climatiques entre le MELCCFP et le MEQ

pdf 301 Kb entente-changements-climatiques-meq-melccfp.pdf

Q-2) (LQE) et assure la cohérence et la coordination des politiques, des plans d’action, des programmes, des processus de concertation et des autres mesures…

Update : September 10, 2023

Entente relative à la coordination de la lutte contre les changements climatiques entre le MELCCFP et le MEQ

pdf 301 Kb entente-changements-climatiques-meq-melccfp.pdf

Q-2) (LQE) et assure la cohérence et la coordination des politiques, des plans d’action, des programmes, des processus de concertation et des autres mesures…

Update : September 10, 2023

Additional contact information for the MSSS

/en/government/departments-agencies/sante-services-sociaux/coordonnees-structure/additional-contact-information

adoption Direction de la grossesse pour autrui hors Québec 514-492-0468 Toll-free: 1-833-453-0522 Fax: 514-873-1709 infoGPAhorsQuebec@msss.gouv.qc.ca Direction de la recherche des origines et des…

Update : January 14, 2026

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