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t des services publics. Elle est composée principalement des taxes et des impôts payés par les particuliers et les entreprises. — Les taxes et les impôts…

t des services publics. Elle est composée principalement des taxes et des impôts payés par les particuliers et les entreprises. — Les taxes et les impôts…

S16-L, ligne 22 Taxes Page S7, ligne 1 Taxes (colonne agglomération ou nature locale s’il y a lieu) Page S27-A ou S27-L, ligne 29 Revenus de fonctionnement6…

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e-l’Île-d'Orléans Remplacement de la piscine municipale Campjeu Fabulus Municipalité de Sainte-Clotilde-de-Beauce Mise aux normes de la piscine municipa…

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fonctionnement des organismes municipaux du Québec. 4200 ÉLECTIONS MUNICIPALES Documents relatifs à la coordination des élections municipales (en…

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ne devrait surtout pas mettre en péril l’autonomie décisionnelle des organisations policières municipales tout comme leur souveraineté. Il s’agit plutôt d’un…

ne devrait surtout pas mettre en péril l’autonomie décisionnelle des organisations policières municipales tout comme leur souveraineté. Il s’agit plutôt d’un…