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de la santé et des services sociaux, le milieu policier, le secteur communautaire, les grandes centrales syndicales, le réseau de l’immigration, le monde…

de le faire pour interdire ou restreindre les thérapies de conversion. Le projet de loi C-4, déposé le 29 novembre 2021, a reçu la sanction royale en date…

Skeete, Christopher Ministre délégué Vézina, Alexandre Sous-ministre adjoint Masse, Richard Sous-ministre adjoint Page 6 de 7 Frais de déplacement au Québec…

Skeete, Christopher Ministre délégué Vézina, Alexandre Sous-ministre adjoint Masse, Richard Sous-ministre adjoint Page 6 de 7 Frais de déplacement au Québec…

requérant de le consulter là où il est disponible ou de se le procurer lors de sa publication ou de sa diffusion; 3° le prêt du document, à moins que cela ne…

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étape, le bouton «Transmettre le RFA à l’auditeur» est activé. Pour transmettre le RFA en mode « Vérification », il suffit de cliquer sur le bouton «…

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