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inondation. Dans ce cas, l’indemnité et la franchise sont d’abord imputées à des mesures, des frais, des dépenses, des dommages et des travaux non…

Une ressource éducative numérique (REN) est un matériel (des textes, des images, des vidéos, des manuels, des modules de cours, des tests, des devoirs, etc.)…

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entreprises. 4.4 Synthèse des coûts et des économies TABLEAU 4 Synthèse des coûts et des économies (en millions de dollars) Période d’implantation Coûts par…

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(Commission des droits de la personne et des droits de la Jeunesse) at www.cdpdj.qc.ca/en/droits-de- la-jeunesse/Pages/DPJ.aspx • Consult the website of…

entreprises, des usines, des chantiers, des garages, des haltes routières ou d’autres lieux semblables pour y offrir principalement des repas préalablement…

naturelle de San Diego, en Californie. Ce rassemblement a réuni des dirigeants gouvernementaux, des scientifiques, des champions de l'environnement et d…

spécifiquement à des condamnations pour des infractions civiles ou criminelles commises par des individus; h) les frais de déplacement ou ceux liés à…

Accès à l’information et gestion des plaintes 1200, boul. Saint-Laurent, 7e étage Montréal (Québec) H2X 0C9 Télécopieur : 514 873-1810 PAR COURRIEL Le 22…