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d’Urgences Santé. Incluant, mais ne se limitant pas à : - Procès-verbaux de rencontres virtuelles ou physiques en lien avec une entente de gestion et…

dans le logement abordable est limitée. Dans ce contexte, il est essentiel de maximiser les retombées de chaque dollar public investi en habitation. L’action…

Si le marché d’un instrument financier n’est pas actif, comme cela est le cas pour les actions désignées à la juste valeur, la juste valeur de l’instrument …

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salaire annuel d’un poste d’encadrement est arrondi au dollar près selon la méthode d’arrondissement normal (arrondissement au dollar suivant lorsque la…

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cartographie prévisionnelle est pour sa part disponible en accès restreint. L’acquisition de données géospatiales de pointe pour la production de cartes des…

f&ust=1525381240261682 2 […] 48. Lorsqu’il est saisi d’une demande qui, à son avis, relève davantage de la compétence d’un autre organisme public ou qui est…

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ment est attribué à une personne qui est reconnue comme réfugié alors qu’elle se trouve déjà au Québec, le consentement du Québec n’est pas requis.…