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ment est attribué à une personne qui est reconnue comme réfugié alors qu’elle se trouve déjà au Québec, le consentement du Québec n’est pas requis.…

légales. GESTION DU FICHIER 6. SUPPORTS PHYSIQUES UTILISÉS : Manuel (papier, carton, etc.) et informatique (disque, bande, etc.). 7. LOCALISATION : Le…

légales. GESTION DU FICHIER 6. SUPPORTS PHYSIQUES UTILISÉS : Manuel (papier, carton, etc.) et informatique (disque, bande, etc.). 7. LOCALISATION : Le…

numérisation des deux premiers lots de photographies aériennes provenant du MRNF s’est poursuivie en 2024-2025. Un dernier lot est en cours de numérisation…

de suivi est formé de personnes-ressources externes au Ministère et est coordonné par le sous-ministre adjoint à l’éducation préscolaire et à l’enseignement…

de suivi est formé de personnes-ressources externes au Ministère et est coordonné par le sous-ministre adjoint à l’éducation préscolaire et à l’enseignement…

réalisée par le comité de sélection est basée sur trois critères : la qualité, la faisabilité et la pertinence. Qualité Dans le cadre du Programme, un projet…

réalisée par le comité de sélection est basée sur trois critères : la qualité, la faisabilité et la pertinence. Qualité Dans le cadre du Programme, un projet…

réalisée par le comité de sélection est basée sur trois critères : la qualité, la faisabilité et la pertinence. Qualité Dans le cadre du Programme, un projet…

programme est établi par le gouvernement conformément à l'article 101 de la Loi sur la sécurité civile (chapitre S-2.3). Section Il Objet et champ…