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renforcer la neutralité et la transparence de l’évaluation. LE COMITÉ D’ÉVALUATION Le rôle du comité Le comité vise à valider le cadre et le rapport…

té où le déplacement a eu lieu Frais de transport Frais d'hébergement Frais de repas DÉPENSES LIÉES À DES PERSONNES Frais de déplacement au Québec Janvier -…

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requérant de le consulter là où il est disponible ou de se le procurer lors de sa publication ou de sa diffusion; 3° le prêt du document, à moins que cela ne…

NUMÉRIQUE ENTRE LE QUÉBEC ET LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Prenant acte de la nécessité d’accélérer la transition énergétique et industrielle afin de lutter contre…

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Janvier - Mars 2022-2023 De Blois, Paule Sous-Ministre Allocation forfaitaire Autres frais inhérents But du déplacement Date du déplacement Ville ou…

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d'accès à l'information peut, pour motif raisonnable, relever le requérant du défaut de respecter le délai de 30 jours (art. 135). La sous-ministre…

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