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Ministère de la Sécurité publique D Québec a: Direction générale des affaires ministérielles PAR COURRIEL Québec, le 29 janvier 2020 N/Réf. : 134430 OBJET:…

2 Conformément à l'article 51 de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, nous vous…

3 POINT4 Nous vous rappelons que le MSP publie les décisions et documents transmis dans le cadre des demandes d'accès à des documents administratifs. Elles…

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