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Update : October 27, 2025

Programme de soutien aux activités de halte-garderie offertes par les organismes communautaires et les établissements d’enseignement œuvrant en francisation auprès des personnes immigrantes

pdf 499 Kb Programme-soutien-HGC-HGE-francisation.pdf

base de l’organisme; aux coûts de perfectionnement du personnel non affecté aux activités de halte-garderie; aux frais de déplacement et de représentation; a…

Update : August 25, 2023

Déclaration de services aux citoyens du ministère des Finances

pdf 1.75 Mb MINFR_DeclarationServicesCitoyens_MFQ.pdf

mesures fiscales destinées aux centres financiers internationaux (CFI) et aux nouvelles sociétés de services financiers (NSSF). La Direction procède aux…

Update : October 12, 2021

Déclaration de services aux citoyens du ministère des Finances

pdf 1.75 Mb MINFR_DeclarationServicesCitoyens_MFQ.pdf

mesures fiscales destinées aux centres financiers internationaux (CFI) et aux nouvelles sociétés de services financiers (NSSF). La Direction procède aux…

Update : October 12, 2021

Cadre d’intervention en matière d’aide et de soutien aux municipalités en gestion municipale

pdf 434 Kb cadre_intervention_02.pdf

AIDE ET SOUTIEN AUX MUNICIPALITÉS EN GESTION MUNICIPALE CADRE D’INTERVENTION Ce document a été réalisé par le ministère des Affaires municipales et de…

Update : May 20, 2025

Plan d’action gouvernemental pour soutenir Rouyn – Ajustements aux programmes d’aide financière pour soutenir la relocalisation

pdf 139 Kb NAP_ajustements_proprietaires.pdf

honoraires professionnels pour une aide financière mieux adaptée aux besoins des copropriétaires d’un même immeuble et occupant des logements distincts,…

Update : January 30, 2025

Déclaration de services aux citoyennes et citoyens du ministère de la Justice du Québec

pdf 647 Kb Declaration_services_MJQ.pdf

consent. Offrir des services d’aide et de soutien aux personnes victimes d’infractions criminelles par le biais du Réseau des CAVAC. Déployer un Bureau de…

Update : January 23, 2024

Déclaration de services aux citoyennes et citoyens du ministère de la Justice du Québec

pdf 630 Kb Declaration_services_MJQ.pdf

consent. Offrir des services d’aide et de soutien aux personnes victimes d’infractions criminelles par le biais du Réseau des CAVAC. Déployer un Bureau de…

Update : October 18, 2024

Déclaration de services aux citoyennes et citoyens du ministère de la Justice du Québec

pdf 824 Kb Declaration_services_MJQ.pdf

consent. Offrir des services d’aide et de soutien aux personnes victimes d’infractions criminelles par le biais du Réseau des CAVAC. Déployer un Bureau de…

Update : October 1, 2025

Données relatives aux projets d'investissement

pdf 38 Kb AINFR_43_MFQ_RP_C_Donnees_Projets_Investissement.pdf

t économique avec des partenaires privés, utilisée aux fins d’évaluer la possibilité que le gouvernement prenne une participation ou apporte une aide…

Update : March 4, 2025

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Déclaration de services aux citoyens du ministère des Finances

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Cadre d’intervention en matière d’aide et de soutien aux municipalités en gestion municipale

Plan d’action gouvernemental pour soutenir Rouyn – Ajustements aux programmes d’aide financière pour soutenir la relocalisation

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