Search results
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Formulaire de demande d'attestation d'admissibilité – Congé d'impôt sur le revenu pour une société dédiée à la commercialisation d'une propriété intellectuelle
pdf 1.29 Mb FO_attestation_propriete_intellectuelle.pdf
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Demande accès document administratifs 12 aout 2022
pdf 9.23 Mb 22-97_Diffusion.pdf
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Demande de révision en matière d'évaluation foncière – Éléments prescrits dans l'application Web et dans l'attestation de dépôt
pdf 1.10 Mb doc_info_officiers_employes_municipaux.pdf
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Demande de révision en matière d'évaluation foncière – Éléments prescrits dans l'application Web et dans l'attestation de dépôt
pdf 1.10 Mb doc_info_officiers_employes_municipaux.pdf
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Demande d’une autorisation ministérielle pour l’utilisation de pesticides : Guide d’accompagnement
pdf 1.76 Mb guide-demande-autorisation-ministerielle-utilisation-pesticides.pdf
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Demande d’une autorisation ministérielle pour l’utilisation de pesticides : Guide d’accompagnement
pdf 1.24 Mb guide-demande-autorisation-ministerielle-utilisation-pesticides.pdf
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Demande d'accès à l'information - Dossier 2025-11431
pdf 1.12 Mb AINFR_2025-11431.pdf
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Code de gestion des pesticides – Guide de référence
pdf 7.44 Mb guide-reference-code-gestion-pesticides.pdf
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Formulaire de demande d’aide financière 2023-2024 - Volet 1 – Aide financière aux activités de halte-garderie communautaires
pdf 719 Kb PSF-HGC-formulaire-volet-1.pdf
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Formulaire de demande d'aide financière - Appel de projets primo-adoptants
pdf 1.73 Mb FO_demande_PI_primo-adoptant.pdf