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campagnes de lutte contre le tabagisme durant la période visée provenaient de budget de transfert puisque les campagnes ont été faites par des partenaires. D…

l’exercice de ce recours. Je vous prie de recevoir, , l'expression de mes sentiments distingués. Me Claude Peachy, avocat Directeur du secrétariat…

documents visés relèvent de la compétence de la Ville de Rosemère. En vertu de l’article 48 de la Loi sur l’accès, nous vous invitons à transmettre votre dem…

d’un terme de 5 ans qui a obtenu un rendement réel total de 30 %, le rendement réel annualisé sera de 5,39 % : (1 + 0,30)(1/5) − 1. L’Indice Québec 30 est un…

l’exercice de ce recours. Je vous prie de recevoir, , l'expression de mes sentiments distingués. Me Claude Peachy, avocat Directeur du secrétariat…

être déposé au greffe de la Cour du Québec, dans les 30 jours qui suivent la date de réception de la décision de la Commission par les parties. c) Procédure…

l’exercice de ce recours. Je vous prie de recevoir, , l'expression de mes sentiments distingués. Me Claude Peachy, avocat Directeur du secrétariat…

l’exercice de ce recours. Je vous prie de recevoir, , l'expression de mes sentiments distingués. Me Claude Peachy, avocat Directeur du secrétariat…

traitement de votre demande. En réponse à votre requête, le ministère de la Famille (Ministère) ne détient aucune donnée sur les statuts d’immigration du…

d’emprunt, de placement, de gestion de dette ou de gestion de fonds ou une stratégie d’emprunt, de placement, de gestion de dette ou de gestion de fonds. 37.…