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RE-703(2023-07). Demande de reconstitution

pdf 153 Kb RE-703_REQ_RECONST.pdf

reconstitution de la société ou de la compagnie. Nom de la personne physique Nom de famille Prénom Ou Nom de la personne morale Personne autorisée à signer…

Update : February 26, 2025

List of supporting documents to be submitted with your application for permanent selection under the Programme de sélection des travailleurs qualifiés (Skilled Worker Selection Program)

/en/immigration/permanent/skilled-workers/skilled-worker-selection-program/applying/list-supporting-documents

supporting documents to be submitted with your application for permanent selection under the Programme de sélection des travailleurs qualifiés (Skilled Worker Selection Program) outlines the…

Update : July 17, 2025

Code de gestion des pesticides – Guide de référence

pdf 7.44 Mb guide-reference-code-gestion-pesticides.pdf

défaut de tenir à jour un registre prévu par le CGP, de consigner un document ou une information dans un tel registre ou de signer ou de faire signer une…

Update : July 25, 2025

Guide d’utilisation de la prestation électronique de services à l’intention des services de garde

pdf 1.41 Mb guide-utilisation-pes-qualite-educative.pdf

d’amélioration de la qualité éducative (mesure) en vertu de l’article 5.1 de la Loi sur les services de garde éducatifs à l’enfance. Le Ministère est…

Update : February 16, 2026

Liste des engagements financiers de 25 000 $ et plus de janvier 2026

pdf 768 Kb LIS_engagements_janvier_2026.pdf

(s) Montant total payé Date de fin de contrat Région administrative de livraison 1 Ministère des Affaires municipales et de l'Habitation I Contrat de…

Update : February 13, 2026

Demande d’octroi ou de modification de droits - Règlement sur le domaine hydrique de l’État

pdf 209 Kb formulaire-demande-octroi-modif-droits-annexe-g.pdf

Demande d’octroi ou de modification de droits - Annexe G DEMANDE D’OCTROI OU DE MODIFICATION DE DROITS Règlement sur le domaine hydrique de l’État (RLRQ, c.…

Update : November 11, 2022

Demande d’octroi ou de modification de droits - Règlement sur le domaine hydrique de l’État

pdf 157 Kb formulaire-demande-octroi-modif-droits-annexe-c.pdf

d’octroi ou de modification de droits - Annexe C DEMANDE D’OCTROI OU DE MODIFICATION DE DROITS Règlement sur le domaine hydrique de l’État (RLRQ, c. R-13, r.…

Update : February 15, 2024

Demande d’octroi ou de modification de droits - Règlement sur le domaine hydrique de l’État

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d’octroi ou de modification de droits - Annexe C DEMANDE D’OCTROI OU DE MODIFICATION DE DROITS Règlement sur le domaine hydrique de l’État (RLRQ, c. R-13, r.…

Update : February 15, 2024

Demande d’octroi ou de modification de droits - Règlement sur le domaine hydrique de l’État

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Demande d’octroi ou de modification de droit - Annexe A DEMANDE D’OCTROI OU DE MODIFICATION DE DROITS Règlement sur le domaine hydrique de l’État (RLRQ, c.…

Update : November 11, 2022

Gabarit de registre des ententes de collecte de renseignements personnels

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l’accès), ce registre consigne les ententes de collecte faites en application du troisième alinéa de l’article 64 de la Loi sur l’accès. ENTENTE DE COLLECTE …

Update : July 5, 2024

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