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Nombre de dossiers criminels s’étant terminés par un arrêt des procédures en vertu de l’arrêt Jordan entre 2021 et aujourd’hui - BSM-2024-003865

pdf 356 Kb DAI_no_BSM-2024-003865.pdf

procédure N/Réf. : BSM-2024-003865 Conformément à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels…

Update : April 5, 2024

Nombre de dossiers criminels s’étant terminés par un arrêt des procédures en vertu de l’arrêt Jordan entre 2021 et aujourd’hui - BSM-2024-003865

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procédure N/Réf. : BSM-2024-003865 Conformément à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels…

Update : April 5, 2024

Statistiques relatives à des causes criminelles dont au moins un chef d'infraction correspond à un des articles de loi concernant la conduite dangereuse (2019-2024) - BSM-2024-004187

pdf 420 Kb DAI_no_BSM-2024-004187.pdf

Statistiques sur des infractions relatives aux moyens de transport N/Réf. : BSM-2024-004187 Conformément à la Loi sur l’accès aux documents des organismes…

Update : June 26, 2024

Statistiques relatives à des causes criminelles dont au moins un chef d'infraction correspond à un des articles de loi concernant la conduite dangereuse (2019-2024) - BSM-2024-004187

pdf 420 Kb DAI_no_BSM-2024-004187.pdf

Statistiques sur des infractions relatives aux moyens de transport N/Réf. : BSM-2024-004187 Conformément à la Loi sur l’accès aux documents des organismes…

Update : June 26, 2024

Renseignements prescrits pour des bâtiments agricoles – Version 3.0

xls 85 Kb repertoire_batiment_agricole.xls

A3301Ax Code du matériau des parois des murs du bâtiment agricole O Caractère 2 M 9 50, 60, 65, 70, 90, 93, 99 2 A3301Bx Appréciation en pourcentage de la…

Update : June 20, 2016

Representative of the Government of Quebec in the Permanent Delegation of Canada to UNESCO

/en/gouvernement/ministeres-organismes/relations-internationales/quebec-government-offices-abroad/representative-quebec-unesco

Québec, la communauté Québec-UNESCO et les événements à venir au sein de cette institution spécialisée des Nations Unies. En français seulement. Subscribe to the newsletter

Update : November 3, 2025

Surveillance des maladies de la faune : rapport annuel 2009

pdf 7.07 Mb rapport-surveillance-2009.pdf

SHV affecte des poissons de tous les âges et de toutes les tailles. Les poissons infectés peuvent avoir des yeux exorbités, des saignements autour des yeux…

Update : December 9, 2024

Plan d’action en occupation et en vitalité des territoires 2020-2022 (prolongé jusqu’en 2024)

pdf 218 Kb PAOVT_2022.pdf

collectivité a des caractéristiques et des priorités qui lui sont propres. L’action gouvernementale doit s’adapter pour refléter le mieux possible…

Update : April 13, 2023

Plan d’action en occupation et en vitalité des territoires 2020-2022 (prolongé jusqu’en 2024)

pdf 218 Kb PAOVT_2022.pdf

collectivité a des caractéristiques et des priorités qui lui sont propres. L’action gouvernementale doit s’adapter pour refléter le mieux possible…

Update : April 13, 2023

Document de la demande 2024-2025.640 | Lignes directrices sur la santé et le bien-être des personnes de la diversité sexuelle et des genres

pdf 802 Kb 2024-2025-640-Document.pdf

ion commune : – des notions liées à la diversité sexuelle et des genres, ainsi que des réalités et des besoins des personnes LGBTQ+; – du respect des droits …

Update : June 16, 2025

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Statistiques relatives à des causes criminelles dont au moins un chef d'infraction correspond à un des articles de loi concernant la conduite dangereuse (2019-2024) - BSM-2024-004187

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Renseignements prescrits pour des bâtiments agricoles – Version 3.0

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Surveillance des maladies de la faune : rapport annuel 2009

Plan d’action en occupation et en vitalité des territoires 2020-2022 (prolongé jusqu’en 2024)

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