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Copie de certains formulaires utilisés par les services correctionnels du Québec

pdf 5.19 Mb 134199.pdf

l'article 51 de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, nous vous informons que…

Update : January 6, 2023

2302003-432 - Décision

pdf 119 Kb 2302003-432-decision.pdf

Update : February 14, 2023

2302003-432 - Décision

pdf 119 Kb 2302003-432-decision.pdf

Update : February 14, 2023

Rapport annuel de gestion 2023-2024 – Ministère du Tourisme

pdf 1.38 Mb RA-rapport-annuel-tourisme-2023-2024.pdf

responsabilité légale de la Société de développement et de mise en valeur du Parc olympique, de la Société du Centre des congrès de Québec et de la Société…

Update : October 24, 2024

Arrêté numéro P-30.1.1-2023-20 du ministre des Finances en ate du 27 novembre 2023

pdf 176 Kb MINFR_Arrete_2023-11-27.pdf

l'investissement et instituant le Fonds de l'aide financière à l'investissement et des contrats spéciaux, de demander la révision de la…

Update : November 7, 2025

Temporary foreign workers: your employment rights and obligations

/en/immigration/work-quebec/temporary-workers/temporary-foreign-worker-program/obligations-employer/your-rights

visit the website of the Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ). See also Travailleurs étrangers temporaires - CNESST (French only) Travailleuses et travailleurs…

Update : December 18, 2024

Grille d’autoévaluation – Articles soulevés au cours des inspections et des enquêtes

pdf 1.49 Mb MFA-25-025_101_FO-1531_GrilleEvaluation.pdf

Ministère et de constats d’infraction émis lors de la dernière inspection complète et au cours des deux dernières années. La période de référence de deux ans…

Update : May 15, 2025

Pour une population québécoise physiquement active : des recommandations

pdf 6.82 Mb CSKQ_Population-physiquement-active_Complet.pdf

supérieur des structures cérébrales qui participent notamment à la régulation de l’attention, de la mémoire et de l’apprentissage; › à la préservation de…

Update : May 19, 2022

Liste mensuelle des engagements financiers à transmettre aux commissions permanentes de l'Assemblée nationale

pdf 682 Kb engagements_financiers_decembre_2023.pdf

Municipalité régionale de comté des Collines-de- l'Outaouais 952241485-1 CATÉGORIE : SUBVENTION NORMÉE Pr.04-04 La Pêche, Québec Bon de commande amendé,…

Update : January 24, 2024

Liste mensuelle des engagements financiers à transmettre aux commissions permanentes de l'Assemblée nationale

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Municipalité régionale de comté des Collines-de- l'Outaouais 952241485-1 CATÉGORIE : SUBVENTION NORMÉE Pr.04-04 La Pêche, Québec Bon de commande amendé,…

Update : January 24, 2024

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