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2022 soit abrogé; QUE les mesures prévues au présent arrêté prennent effet le 14 mai 2022. Québec, le 11 m a i mai 2022 Le ministre de la Santé et des…

2022 soit abrogé; QUE les mesures prévues au présent arrêté prennent effet le 14 mai 2022. Québec, le 11 m a i mai 2022 Le ministre de la Santé et des…

suppression des paragraphes 8° et 9° du cinquième alinéa; QUE le présent arrêté prenne effet le 17 mars 2021. Québec, le 16 m a r s mars 2021 Le ministre de…

COVID-19; 3° outre le jour prévu à l’article 89 de la Loi sur les élections scolaires, le vote par anticipation peut également se tenir le huitième jour…

COVID-19; 3° outre le jour prévu à l’article 89 de la Loi sur les élections scolaires, le vote par anticipation peut également se tenir le huitième jour…

suppression des paragraphes 8° et 9° du cinquième alinéa; QUE le présent arrêté prenne effet le 17 mars 2021. Québec, le 16 m a r s mars 2021 Le ministre de…

pandémie de la COVID-19 ---ooo0ooo--- LE MINISTRE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX, VU l’article 118 de la Loi sur la santé publique (chapitre S-2.2) qui…

pandémie de la COVID-19 ---ooo0ooo--- LE MINISTRE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX, VU l’article 118 de la Loi sur la santé publique (chapitre S-2.2) qui…

agence de placement de personnel, dont le contrat a été conclu avant le 13 mars 2020 par l’entremise d’un groupe d’approvisionnement en commun et qui, selon …

agence de placement de personnel, dont le contrat a été conclu avant le 13 mars 2020 par l’entremise d’un groupe d’approvisionnement en commun et qui, selon …