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Nombre de dossiers et/ou personnes accusées en vertu de l'art. 268 C.Cr. depuis 2019 - BSM-2024-003519
pdf 180 Kb DAI_no_BSM-2024-003519.pdf
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Structure de classification des documents du Curateur public
pdf 39 Kb structure_de_classification.pdf
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Techniques de design de produits (570.C0)
pdf 823 Kb PE04-570C0-Design-Produits.pdf
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Le nombre d’incarcérations faites par les constables spéciaux (R-110), dans le cadre des activités des tribunaux, et ce, pour l’année 2025
pdf 570 Kb 2026-11008_Diffusion.pdf
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Documents transmis par le bureau du sous-ministre à la ministre responsable de la Condition fémine et à son cabinet depuis le 1er avril 2023
pdf 790 Kb Documents-transmis-BSM-ministre-CF-MRIF-20230913-002.pdf
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Documents transmis par le bureau du sous-ministre à la ministre responsable de la Condition fémine et à son cabinet depuis le 1er avril 2023
pdf 790 Kb Documents-transmis-BSM-ministre-CF-MRIF-20230913-002.pdf
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Données concernant la violence par armes à feu dans la région de Montréal de septembre 2020 à septembre 2021
pdf 2.38 Mb 2021-13650.pdf
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Données concernant la violence par armes à feu dans la région de Montréal de septembre 2020 à septembre 2021
pdf 2.38 Mb 2021-13650.pdf
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