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Bureau du sous-ministre Montréal, le 26 mars 2020 Objet : Votre demande d’accès à des documents – Décision N/Réf. : 17337 , Nous donnons suite à votre…

ca PAR COURRIEL Québec, le 16 janvier 2026 Objet : Demande d’accès aux documents N/Réf. : 1847 00/2025-2026.332 Nous donnons suite à votre demande d’accès…

des orientations gouvernementales. D’ailleurs, dans le cadre de la convention d’aide financière 2015-2018, le MTO lui a confié le mandat de promouvoir le…

des orientations gouvernementales. D’ailleurs, dans le cadre de la convention d’aide financière 2015-2018, le MTO lui a confié le mandat de promouvoir le…

nt le profilage racial dont nous venons de traiter, mais aussi le profilage social, le profilage fondé sur le handicap (incluant les problèmes de santé…

nt le profilage racial dont nous venons de traiter, mais aussi le profilage social, le profilage fondé sur le handicap (incluant les problèmes de santé…

retenue ou par avis du ministre. Avis de retenue Revenu Québec fait le calcul du montant à saisir, ce qui concerne environ 15 000 entreprises. Avis du …

mentionnons le fait de choisir des enseignants associés en éducation physique qui n’auraient pas pris le virage de l’éducation à la santé. Par ailleurs, pour…

mentionnons le fait de choisir des enseignants associés en éducation physique qui n’auraient pas pris le virage de l’éducation à la santé. Par ailleurs, pour…

Québec. Voir le guide, page 5, et choisissez, s’il y a lieu, l’un de ces critères. Inscrivez-le numéro correspondant dans le champ ci-contre ............. Si…