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en cause une des conditions d’obtention de la reconnaissance (article 51, 3e paragraphe), soit l’aptitude à collaborer avec les parents et le BC. Afin de…

traitement en vigueur. La ou le stagiaire qui ne répond pas aux conditions minimales d'admission de la classe d'emplois à laquelle elle ou il est…

son droit de vote par correspondance peut être faite verbalement et est valide aux seules fins de l’élection pour laquelle elle est faite; 2° la transmission…

son droit de vote par correspondance peut être faite verbalement et est valide aux seules fins de l’élection pour laquelle elle est faite; 2° la transmission…

Veuillez entrer au maximum 2000 caractères Expliquez en quoi votre projet est une nouvelle initiative, c'est-à-dire en quoi il est soit entièrement…

programmes est élaborée avec la participation des membres du personnel du centre. * Un « service » correspond à ce à quoi l’élève a droit, et un…

programmes est élaborée avec la participation des membres du personnel du centre. * Un « service » correspond à ce à quoi l’élève a droit, et un…

dont le territoire n'est pas compris dans celui d'une MRC5 -- pour l'application de politiques gouver- nementales de développement local et régional…

l’artiste au Québec Préambule Dans le cadre de la refonte de la «Loi sur le statut professionnel et les conditions d’engagement des artistes de la scène, du…

municipale. Il n’est donc pas nécessaire que votre PAR couvre tous les aspects et les principes liés au développement durable. Une approche plus globale, en…