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les horizons. L’intersectorialité est indispensable pour répondre aux enjeux complexes de santé et travailler afin de réduire les inégalités de santé. Cette…

l’action n’est pas démarrée ou l’évaluation de sa performance est inapplicable. Dans ce dernier cas, il s’agit d’une action qui n’est pas financée par le…

l’action n’est pas démarrée ou l’évaluation de sa performance est inapplicable. Dans ce dernier cas, il s’agit d’une action qui n’est pas financée par le…

les commissions scolaires qui l’ont élaboré. Le contenu indicatif est formulé en termes de suggestions. Compétence Une compétence est un pouvoir d’agir, de…

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Synthèse 6.1 Offre de services : Oui Non • Est-ce que la demande de l’organisme est conforme aux caractéristiques d’un regroupement (national ou régional)? •…

indienne, comme c'est le cas pour les réserves indiennes.»7 Un établissement n'est pas une réserve indienne et n'a aucun statut juridique sous le…

indienne, comme c'est le cas pour les réserves indiennes.»7 Un établissement n'est pas une réserve indienne et n'a aucun statut juridique sous le…

2025-6 De façon sommaire, le crédit d’impôt est également réduit lorsque le contribuable ou la société de personnes, ou un membre de celle-ci, obtient ou est…

du Revenu (L.R.Q., c. M-31). Tout chèque qui n’est pas honoré par l’institution financière sur laquelle il est tiré, en raison de provision insuffisante est…