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Mois/année Septembre 2021 (à transmettre au plus tard le 12 du mois suivant au Secrétariat du Conseil du trésor) Date 12 octobre 2021 Sous-ministre ou…

l’Assemblée nationale ou un document produit pour le compte de ce membre par les services de l’Assemblée n’est pas accessible à moins que le membre ne le…

correspondance ou autre communication de la part d’un sous-ministre, d’un sous-ministre associé, du ou de la ministre ou encore de son cabinet concernant le…

requérant de le consulter là où il est disponible ou de se le procurer lors de sa publication ou de sa diffusion; 3° le prêt du document, à moins que cela ne…

requérant de le consulter là où il est disponible ou de se le procurer lors de sa publication ou de sa diffusion; 3° le prêt du document, à moins que cela ne…

Ville ou municipalité où le déplacement a eu lieu Frais de transport Frais d'hébergement Frais de repas Allocation forfaitaire Autres frais inhérents Sylvain…

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les mines et le Règlement sur le pétrole, le gaz naturel et les réservoirs souterrains font déjà l’objet d’une évaluation dans le cadre de la reddition de…

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requérant de le consulter là où il est disponible ou de se le procurer lors de sa publication ou de sa diffusion; 3° le prêt du document, à moins que cela ne…