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par le décret numéro 141-2021 du 24 février 2021, jusqu’au 12 mars 2021 par le décret numéro 176‑2021 du 3 mars 2021 et jusqu’au 19 mars 2021 par le décret…

par le décret numéro 141-2021 du 24 février 2021, jusqu’au 12 mars 2021 par le décret numéro 176‑2021 du 3 mars 2021 et jusqu’au 19 mars 2021 par le décret…

certaines mesures particulières applicables dans tout le territoire québécois; VU que le décret numéro 94-2022 du 26 janvier 2022 habilite le ministre de la…

certaines mesures particulières applicables dans tout le territoire québécois; VU que le décret numéro 94-2022 du 26 janvier 2022 habilite le ministre de la…

25°C ou plus, à moins que le local soit climatisé; QUE soient abrogés : 1° le décret numéro 651‑2020 du 17 juin 2020, modifié par le décret numéro 885‑2020…

25°C ou plus, à moins que le local soit climatisé; QUE soient abrogés : 1° le décret numéro 651‑2020 du 17 juin 2020, modifié par le décret numéro 885‑2020…

l’arrêté numéro 2020-003 du 14 mars 2020 soit abrogé; QUE le présent arrêté prenne effet le 7 août 2020. a o û t Québec, le 6 août 2020 Le ministre de la…

l’arrêté numéro 2020-003 du 14 mars 2020 soit abrogé; QUE le présent arrêté prenne effet le 7 août 2020. a o û t Québec, le 6 août 2020 Le ministre de la…

pandémie de la COVID-19 ---ooo0ooo--- LE MINISTRE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX, VU l’article 118 de la Loi sur la santé publique (chapitre S‑2.2) qui…

pandémie de la COVID-19 ---ooo0ooo--- LE MINISTRE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX, VU l’article 118 de la Loi sur la santé publique (chapitre S‑2.2) qui…