Search results
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Répertoire des renseignements prescrits et leurs attributs – Fichier des unités de voisinage – Version 1.2
xlsx 25 Kb repertoire_unites_voisinage_1.2.xlsx
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Répertoire des renseignements prescrits et leurs attributs – Fichier des unités de voisinage – Version 1.2
xlsx 25 Kb repertoire_unites_voisinage_1.2.xlsx
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Données prévisionnelles des municipalités – Taux des taxes 2023
xlsx 266 Kb TAB_taux_taxes.xlsx
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Données prévisionnelles des municipalités – Taux des taxes 2023
xlsx 266 Kb TAB_taux_taxes_2023.xlsx
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Éléments-clés pour la mise en application des obligations de la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels
pdf 461 Kb elements-cles-application-loi-prp.pdf
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Éléments-clés pour la mise en application des obligations de la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels
pdf 461 Kb elements-cles-application-loi-prp.pdf
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Plan d’action gouvernemental pour le développement social et culturel des Premières Nations et des Inuits – Feuillet - Axe 1
pdf 210 Kb Feuillet-PAS-axe-1.pdf
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Rapport du comité sur l’application du projet de loi no 21 au sein des communautés autochtones
pdf 3.04 Mb rapport-autochtones-sept-2016.pdf
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Rapport du comité sur l’application du projet de loi no 21 au sein des communautés autochtones
pdf 3.04 Mb rapport-autochtones-sept-2016.pdf
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Situation des centres de la petite enfance, des garderies et de la garde en milieu familial au Québec en 2024
pdf 3.56 Mb rapport-situation-SGEE-2024.pdf
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