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lors de l’achat ou de la location de biens et de services, de leur accessibilité aux personnes handicapées Action 6.1 Transmettre des renseignements en lien…

prestataires de SGEE ou de services de garde en milieu scolaire. 8 Ministère de la Famille 4.3. Motifs de garde admissibles (volets 1 et 2) Le Programme…

on de son évaluation et de ses recommandations à l’équipe opérationnelle. 4.3.4 Les modalités de l’évaluation de l’admissibilité clinique de l’accusé(e)…

mécanismes de suivi de leur performance numérique. La collecte de données, la détermination d’indicateurs clés de performance et la diffusion de ces données…

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assurés au sein de 18 établissements de détention, de 17 directions des services professionnels correctionnels (DSPC) et de plus d’une vingtaine de points de…

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indice de l’état de santé que les autres types de systèmes. En 2021, les services d’infrastructures présentaient un indice de 3,9 sur 5, alors qu’il était de…