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ministère de l’Enseignement supérieur concernant les troisième et quatrième points de votre demande, sous le numéro 24-35. Le Ministère ne dispose pas des…

proposé de 2 % permettra de limiter la hausse des frais de scolarité tout en respectant la Loi limitant l’indexation de plusieurs tarifs gouvernementaux, qui…

sur l’île de Montréal (autour de 4500 policiers et policières) depuis le début du siècle alors que la population de plus de deux millions d’habitants a,…

à la date de réception de la demande de l’aide financière ne seront pas admissibles. De plus, le fait pour l’entreprise d’engager des dépenses entre la date …

d’identification de la RSGE : Date de la reconnaisance (année-mois-jour) : Date de fermeture du service de garde éducatif – correspond à la dernière journée …

signature de l’employeur. Copie certifiée ou assermentée et valide de l’une des pièces suivantes (preuve d’identité) : ▪ Acte de naissance; ▪ Certificat de…

signature de l’employeur. Copie certifiée ou assermentée et valide de l’une des pièces suivantes (preuve d’identité) : ▪ Acte de naissance; ▪ Certificat de…

personne-ressource de l’organisme accompagnateur, au nom de ce dernier) êtes responsable de l’exactitude et de la véracité de la documentation et des…

personne-ressource de l’organisme accompagnateur, au nom de ce dernier) êtes responsable de l’exactitude et de la véracité de la documentation et des…

partie de la zone inondable, au-delà de la limite de la zone de grand courant, associée à une crue de récurrence de 100 ans (20-100 ans), au territoire…