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RAPPORT ANNUEL 2022-2023 Gestion des plaintes Direction de l’accès à l’information et de la gestion des plaintes TABLE DES MATIERES Liste des abréviations, d…

Comité a porté sur l’indexation des montants forfaitaires exigés des étudiantes et des étudiants canadiens non-résidents du Québec (CNRQ) ainsi que des…

situations, des étudiantes et des étudiants internationaux sont exemptés du paiement des montants forfaitaires et peuvent être considérés comme des…

exprimées par la Charte des droits et libertés de la personne (RLRQ, chapitre C-12); l) tenir compte de la réalité et des besoins différenciés des femmes, de…

la planification des niveaux d’immigration, la sélection, la francisation et l’intégration des personnes immigrantes. Selon l’Accord, le Québec assure la…

représentants des groupes socioéconomiques, des fiscalistes, des économistes et des représentants des médias pour couvrir une partie des frais de repas.…

et gestion des renseignements personnels (PGRP) - 8 jours 2804145 SAIGP - Service de l'Accès à l'information et gestion des plaintes 1 2020-10-14…

et gestion des renseignements personnels (PGRP) - 8 jours 2804145 SAIGP - Service de l'Accès à l'information et gestion des plaintes 1 2020-10-14…

représentants des groupes socioéconomiques, des fiscalistes, des économistes et des représentants des médias pour couvrir une partie des frais de repas.…

(création, mise à jour du dossier et mise au rôle); La préparation des audiences (confection des calendriers, diffusion des rôles, sélection des jurés);…