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− du nombre des votants et de votantes, par l’ouverture des bureaux de vote durant une période suffisamment longue; − des plages-horaires des cours; − de la…

− du nombre des votants et de votantes, par l’ouverture des bureaux de vote durant une période suffisamment longue; − des plages-horaires des cours; − de la…

la DAIP Inférieur à 1 jour calendrier 7 jours calendrier 8 jours calendrier Délais octroyés par étape de processus afin de se conformer à la loi sur l'accès…

la DAIP Inférieur à 1 jour calendrier 7 jours calendrier 8 jours calendrier Délais octroyés par étape de processus afin de se conformer à la loi sur l'accès…

critères d’admissibilité des projets du volet 3; •le cumul des aides financières provenant de l’ensemble des ministères et organismes des gouvernements…

différentes problématiques auprès des entrepreneurs. 2) Collaboration, s’il y a lieu, à l’acquisition des équipements, du mobilier et des fournitures : ·…

différentes problématiques auprès des entrepreneurs. 2) Collaboration, s’il y a lieu, à l’acquisition des équipements, du mobilier et des fournitures : ·…

l’excédent des dépenses et des autres coûts des ministères et organismes budgétaires sur les crédits autorisés par le Parlement; le sommaire des crédits; le…

l’application des articles 23 à 25, l’expression « secteur public » s’entend des organismes, des établissements et des entreprises visés dans l’annexe du…

formation générale et préuniversitaire Direction générale des affaires collégiales et des relations du travail Sous-ministériat des affaires collégiales et d…