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Cheminement d’une demande 1. Réception de la demande et des pièces justificatives par le ministère de la Sécurité publique (MSP). 2. Premier contact et…

adéquates. • Preuve de sécurité des sites web et services de transfert de données de la plateforme (HTTPS, TLS, certificat SSL). • La plateforme doit être…

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aux jeunes de 12 à 15 ans de réfléchir à la façon de se définir en relation, et de promouvoir des valeurs de respect, d’égalité et de non-violence au sein…

aux jeunes de 12 à 15 ans de réfléchir à la façon de se définir en relation, et de promouvoir des valeurs de respect, d’égalité et de non-violence au sein…

être déposé au greffe de la Cour du Québec, dans les 30 jours qui suivent la date de réception de la décision de la Commission par les parties. c) Procédure…

l’article 51 de la Loi sur l'accès, nous vous informons que vous pouvez, en vertu de la section III du chapitre IV de cette loi (articles 135 et…

dans un délai de 10 jours ouvrables. CIBLE 2021-2022 2022-2023 2023-2024 Nombre de demandes Résultat (%) Nombre de demandes Résultat (%) Nombre de demandes…

dans un délai de 10 jours ouvrables. CIBLE 2021-2022 2022-2023 2023-2024 Nombre de demandes Résultat (%) Nombre de demandes Résultat (%) Nombre de demandes…

nom de l'organisme compétent et celui du responsable de l'accès aux documents de cet organisme. À cet effet, nous vous invitons à formuler une dema…