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essentiels à l’épanouissement des familles. Par les politiques familiales municipales Les politiques familiales municipales constituent un véhicule…

essentiels à l’épanouissement des familles. Par les politiques familiales municipales Les politiques familiales municipales constituent un véhicule…

la fiscalité municipale est un enjeu de taille auquel il faut s’attaquer. Les revenus de la municipalité ne doivent plus s’appuyer uniquement sur la taxe…

assujettis aux taxes de vente applicables (taxe de vente du Québec [TVQ] et taxe sur les produits et services [TPS] ou, le cas échéant, taxe de vente…

ns anticipées au fonds des investissements P126 Dépenses assujetties à la taxe sur les produits et services (TPS) et à la taxe de vente du Québec (TVQ) -…

ns anticipées au fonds des investissements P126 Dépenses assujetties à la taxe sur les produits et services (TPS) et à la taxe de vente du Québec (TVQ) -…

allocated for a specific purpose; • tax-funded expenditures, which include refundable tax credits granted under the personal and business tax systems, as…

archives municipales. En effet, bien que la Loi sur l’accès soit prépondérante sur les autres lois québécoises 2, les dispositions qui attribuent un…

archives municipales. En effet, bien que la Loi sur l’accès soit prépondérante sur les autres lois québécoises 2, les dispositions qui attribuent un…

l’électricité, le transfert de propriété, l’obtention de prêt, la protection des investisseurs, le paiement des taxes et impôts, le commerce frontalier,…