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MATIÈRE DE PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS Suivant la modernisation des dispositions législatives en matière de protection des renseignements…

MATIÈRE DE PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS Suivant la modernisation des dispositions législatives en matière de protection des renseignements…

Décision V/Réf. : utilisation des cartes de crédit N/Réf. : BSM-2024-004455 Conformément à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la…

Décision V/Réf. : utilisation des cartes de crédit N/Réf. : BSM-2024-004455 Conformément à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la…

d'une partie ou de l'ensemble des travaux exécutés par le prestataire de services dans les quinze (15) jours de la réception définitive des travaux…

ciblée, notamment auprès de la Ville de Granby, des organismes communautaires, de la Cour municipale et des autres tribunaux, des corps policiers et des…

ciblée, notamment auprès de la Ville de Granby, des organismes communautaires, de la Cour municipale et des autres tribunaux, des corps policiers et des…

suit : le premier groupe (30 jours et moins) a été recondamné dans 28 % des cas; le deuxième groupe (31-60 jours), dans 36 % des cas; et, enfin pour le…

suit : le premier groupe (30 jours et moins) a été recondamné dans 28 % des cas; le deuxième groupe (31-60 jours), dans 36 % des cas; et, enfin pour le…

ARCHITECTURE Promotion des réalisations des designers et architectes régionaux; Projets de médiation autour des concours d’architecture et de design;…