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code nom Mois/année JANVIER 2022 (à transmettre au plus tard le 12 du mois suivant au Secrétariat du Conseil du trésor) Date Sous-ministre ou dirigeant…

par un autre organisme public ou pour son compte, le responsable doit, dans le délai prévu par le premier alinéa de l’article 47, indiquer au requérant le…

l'immigration au Québec. Le Programme a été complétement modifié. Le nouveau Programme comporte deux volets permettant l'accès à la résidence…

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s dans le cadre du mandat du conseil prévus à la section II de la LIP, le conseil doit être consulté sur différents sujets, notamment : › les services…

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recommandation du ministre de la Sécurité publique : QUE le Programme d'assistance financière spécifique relatif aux incendies de forêt du printemps et de…

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d’investissement vert Dans le cadre des consultations budgétaires, le Conseil des entreprises en technologies environnementales du Québec (CETEQ) profite de…

requis par le deuxième groupe d’opposition 7 - Liste et copie de tous les sondages effectués par le ministère et par chaque organisme qui en relève en…