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mesure est présenté plus loin, au chapitre portant sur le financement à responsabilités partagées. 25 EXPOSÉ DE LA SITUATION Apprendre peut se faire dans…

mesure est présenté plus loin, au chapitre portant sur le financement à responsabilités partagées. 25 EXPOSÉ DE LA SITUATION Apprendre peut se faire dans…

reportées à l'an prochain. 23-24 (juin 24) Voir avec Geneviève Gauthier si le besoin est toujours là et si oui, si c'est pour 2023-2024. Entente…

reportées à l'an prochain. 23-24 (juin 24) Voir avec Geneviève Gauthier si le besoin est toujours là et si oui, si c'est pour 2023-2024. Entente…

Commission d’accès à l’information est la suivante : Québec Tél. : 418 528-7741 Numéro sans frais 1 888 528-7741 Téléc. : 418 529-3102 Montréal 525, boul…

Commission d’accès à l’information est la suivante : Québec Tél. : 418 528-7741 Numéro sans frais 1 888 528-7741 Téléc. : 418 529-3102 Montréal 525, boul…

Certes, la réalisation de projets de démonstration pour de telles options est plus coûteuse à la base. C’est pourquoi leur financement est difficile à…

de services de garde au Québec afin de contribuer à l’amélioration des conditions de vie et à l’épanouissement des familles. Il est admissible au Programme…

de services de garde au Québec afin de contribuer à l’amélioration des conditions de vie et à l’épanouissement des familles. Il est admissible au Programme…

25(3) et 25(6) du Code criminel ont été assorties de conditions, telles qu’énoncées au paragraphe 25(7) et, le cas échéant, préciser ces conditions dans…