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secteur des boissons alcooliques, le secteur des courses et des jeux, le secteur de la sécurité des bâtiments, le secteur de la publicité légale des…

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9 de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, je désire obtenir copie des ordres du j…

d’embauche annuel de 25 % des employés réguliers, occasionnels, étudiants et stagiaires étant des membres des minorités visibles et ethniques, des…

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discontinue 52 jours [+11 jours] 23 jours [+13 jours] Longue peine Détention provisoire Profil des peines en détention DURÉES MOYENNES DES PEINES 383 jours…

ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles et la ministre des Affaires municipales et de l'Habitation, l'Union des municipalités du…

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délai de 2 jours ouvrables suivant le dépôt de leur dossier avec l’ensemble des documents requis Dans 95 % des cas Communiquer par courriel les résultats du…

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