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sur le régime d’impôt foncier à taux variés sont disponibles sur le site Web du Ministère : https://www.quebec.ca/gouvernement/gestion-…

eu Le sous-ministre Québec, le 8 décembre 2017 Monsieur Marc Demers Maire Ville de Laval 1, place du Souvenir Laval (Québec) H7V 324 Monsieur le Maire, Le 8…

Monsieur le Ministre, Par la présente, la Ville de Laval confirme son souhait de collaborer avec le gouvernement du Québec, dans le cadre des consultations…

raisonnable, relever le requérant du défaut de respecter le délai de 30 jours (art. 135). Gouvernement du Québec La vice-première ministre La ministre de la…

raisonnable, relever le requérant du défaut de respecter le délai de 30 jours (art. 135). Gouvernement du Québec La vice-première ministre La ministre de la…

York (États- Unis) Autres coûts de mission 26,09 $ note 1 Charette, Benoit Ministre Mission du ministre dans le cadre de la 26e Conférence des Parties à la…

York (États- Unis) Autres coûts de mission 26,09 $ note 1 Charette, Benoit Ministre Mission du ministre dans le cadre de la 26e Conférence des Parties à la…

par un autre organisme public ou pour son compte, le responsable doit, dans le délai prévu par le premier alinéa de l’article 47, indiquer au requérant le…

diffusé lors de trimestres précédents. Pour le ministre, les frais à l'extérieur du Canada sont assumés par le ministère des Relations internationales…

diffusé lors de trimestres précédents. Pour le ministre, les frais à l'extérieur du Canada sont assumés par le ministère des Relations internationales…