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Principales lacunes, erreurs et autres considérations relevées aux rapports financiers et autres documents financiers des organismes municipaux
pdf 467 Kb principales_lacunes_erreurs_synthese.pdf
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Subventions versées par le ministère de la Culture et des Communications - juillet à septembre 2025
pdf 296 Kb Subventions-versees-MCC-juil-sept-2025.pdf
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Guide d'utilisation des cartes de contraintes relatives aux glissements de terrain dans les dépôts meubles – Guide technique
pdf 1.29 Mb GUI_utilisation_cartes_contraintes_glissement_terrain.pdf
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Application de pesticides dans un milieu forestier ou à des fins non agricoles
pdf 1.60 Mb formulaire-avis-prealables-autres-cas.pdf
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Note de service - Planification des activités publiques
pdf 21 Mb 202602-40_DE.pdf
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2025-011 – Programme des compensations tenant lieu de taxes des terres publiques
pdf 23 Mb DAI_2025-011_compensations_taxes_terres_publiques.pdf
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2024-146_Communications du ministère concernant le respect des enveloppes et des cibles budgétaires pour 2024-2025
pdf 741 Kb DAI_2024-146_respect_cibles_budgetaires.pdf
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Renseignements concernant des sommes récupérées en subventions, prêts et autres aides financières versées à des entreprises à la suite du non-respect d’une ou de plusieurs des conditions prévues aux ententes conclues
pdf 55 Kb RA-Sommes-versees-non-respect-ententes-entreprises.pdf
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