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étudiant est référé par les centres d’Emploi-Québec (EQ) et est inscrit à temps plein dans un programme d’établissement est subventionné par le Ministère à…

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subvention ainsi accordée par devancement est assujettie à une condition puisqu’elle est attribuable au dernier mois de l’année universitaire. Cette …

subvention ainsi accordée par devancement est assujettie à une condition puisqu’elle est attribuable au dernier mois de l’année universitaire. Cette …

Association pour la recherche et l’évaluation en activité physique et en sport, 1990. Commission scolaire de Laval. Projet d’évaluation de la condition …

cette personne est l’un ou l’autre parent adoptif. Cet enfant est dans l’une des situations suivantes : • Il est âgé de moins de 22 ans et n’est pas marié ou…

« bâtiment » : un bâtiment est une construction fixe, mobile ou flottante, qui n’est pas conçue et utilisée pour la circulation terrestre, sur rails ou sur…

étudiant est référé par les centres d’Emploi-Québec (EQ) et est inscrit à temps plein dans un programme d’établissement est subventionné par le Ministère à…

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survenait. Toutefois, le risque de pandémie d’influenza est d’une tout autre nature et il est susceptible de survenir à court ou à moyen terme. C’est…