Home
Search results

Search results

Moins de paperasse - Pour une relance innovante et efficace (Plan d'action gouvernemental en matière d'allègement réglementaire et administratif 2020-2025)

pdf 4.62 Mb PL-plan-action-allegement-2020-2025.pdf

l’électricité, le transfert de propriété, l’obtention de prêt, la protection des investisseurs, le paiement des taxes et impôts, le commerce frontalier,…
Update : February 8, 2021
Moins de paperasse - Pour une relance innovante et efficace (Plan d'action gouvernemental en matière d'allègement réglementaire et administratif 2020-2025)

pdf 4.62 Mb plan-action-allegement-reglementaire-administratif-2020-2025.pdf

l’électricité, le transfert de propriété, l’obtention de prêt, la protection des investisseurs, le paiement des taxes et impôts, le commerce frontalier,…
Update : April 9, 2025
Modèle pour une municipalité locale située hors agglomération

docx 15.35 Kb GAB_reglement_municipalite_locale.docx

Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire dans la Partie 1 de la Gazette officielle du Québec, conformément à l’article 2.1 du…
Update : September 28, 2023
Modèle pour une municipalité locale située hors agglomération

docx 15.35 Kb GAB_reglement_municipalite_locale.docx

Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire dans la Partie 1 de la Gazette officielle du Québec, conformément à l’article 2.1 du…
Update : September 28, 2023
Modèle pour un conseil d’agglomération

docx 15.36 Kb GAB_reglement_agglomeration.docx

Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire dans la Partie 1 de la Gazette officielle du Québec, conformément à l’article 2.1 du…
Update : September 28, 2023
Modèle pour une MRC agissant pour un territoire non organisé

docx 15.38 Kb GAB_reglement_mrc.docx

Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire dans la Partie 1 de la Gazette officielle du Québec, conformément à l’article 2.1 du…
Update : September 28, 2023
Modèle pour un conseil d’agglomération

docx 15.36 Kb GAB_reglement_agglomeration.docx

Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire dans la Partie 1 de la Gazette officielle du Québec, conformément à l’article 2.1 du…
Update : September 28, 2023
Modèle pour une MRC agissant pour un territoire non organisé

docx 15.38 Kb GAB_reglement_mrc.docx

Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire dans la Partie 1 de la Gazette officielle du Québec, conformément à l’article 2.1 du…
Update : September 28, 2023
2026-02_Mémoire prébudgétaire 2026-2027_FCEI

pdf 2.15 Mb FCEI.pdf

comme le font les autres provinces qui ont des taxes provinciales. 4. Réduire progressivement le taux de cotisation au FSS pour atteindre un taux de taxes…
Update : February 20, 2026
L'organisation des services d'intervention d'urgence hors du réseau routier. Une desserte pour optimiser des vies

pdf 514 Kb rap_protecteur_citoyen.pdf

c. I-16 Loi sur l'exercice de certaines compétences municipales dans certaines agglomérations, L.R.Q., c. E-20.001 Loi sur la fiscalité municipale,…
Update : December 13, 2019