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l’Innovation et de l’Énergie ou de son cabinet ou des documents contenant, en substance, des informations ayant des incidences sur l’économie ou sur des…

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30 295 personnes détenues au moins un jour Durée moyenne des séjours Peines discontinues 22 jours 172 jours Courtes peines 43 jours Détention provisoire 27 j…

entente ou jusqu’au règlement des litiges et des réclamations, s’il y a lieu, selon la plus tardive des deux dates. La personne représentant le ministre peut…

Date i Pour chacune des irrégularités constatées, cocher la case appropriée selon ce qui est prévu au Guide des normes et des conformités des actes…

ien annuel des stations 71136Q4 - Monts de Puvirnituq et 7105 335 - Lac Payne, ainsi que pour couvrir l’augmentation des coûts…

521-3929, poste 4171 Table des matières Liste des abréviations, des acronymes et des sigles Préface Sommaire exécutif 1. Définition du problème 2.…

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ation de la valeur ajoutée des modules d'HYDROTEL de milieux humides, de prélèvements et des effluents, ainsi que la considération des lacs isolés dans …