Search results

Conseil du trésor Sonia LeBel Présidente et Ministre responsable de l’Administration gouvernementale Cabinet de la ministre Directeur de cabinet Robert…

INDICE QUÉBÉCOIS D’ACCÈS À LA JUSTICE Pierre NOREAU, Chloé LECLERC, Moktar LAMARI et Maya CACHECHO Concept, mesure et analyse Le présent rapport a été…

Rapport de résultats Étude sur l’expérience des adultes ayant reçu des services dans le cadre d’un processus judiciaire Dossiers judiciarisés entre juillet…

RAPPORT D’ÉTAPE du Groupe de travail indépendant sur la réforme de la structure tarifaire de l’aide juridique Ju il le t 20 21 L’émission des mandats et les…

2 Monsieur Simon Jolin-Barrette Ministre de la Justice et procureur général du Québec Édifice Louis-Philippe-Pigeon 1200, route de l’Église, 9e étage Québec…

PRÉSENTATION DES RÉSULTATS Enquête sur l’accessibilité et la confiance envers le système de justice québécois Édition 2020 2 TABLE DES MATIÈRES Contexte et…

RAPPORT ANNUEL 2021-2022 Autorité centrale du Québec Convention sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants 1/6 Table des matières 1.…

PRÉSENTATION DES RÉSULTATS Enquête sur l’accessibilité et la confiance envers le système de justice québécois Édition 2021 2 TABLE DES MATIÈRES Contexte et…

Rapport sur la mise en œuvre de la Loi sur l’accès à l’égalité en emploi dans des organismes publics Ministère de la Justice du Québec • Juin 20202 Ce…

Résultats consolidés des mesures mensuelles des facteurs influençant le niveau de confiance des citoyens à l’égard du système de justice du Québec…