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"nulle" et "inapplicable". Selon la loi, des poursuites peuvent être intentées contre des prestataires d'IVG ou des personnes qui aident des personnes à…

service : 2.4 Nombre d’élèves et d’intervenants par jour Nombre d’élèves par jour (en moyenne) : Nombre d’intervenants par jour (en moyenne) : Description de…

la protection des renseignements personnels p. j. 3 © Éditeur officiel du Québec À jour au 1er avril 2024 Ce document a valeur officielle. chapitre A-2.1 LOI…

la protection des renseignements personnels p. j. 3 © Éditeur officiel du Québec À jour au 1er avril 2024 Ce document a valeur officielle. chapitre A-2.1 LOI…

Prolonger la durée des séjours 7.1 Durée moyenne des séjours des touristes hors Québec4 (mesure de départ : 5,1 jours) 5,7 jours 6,3 jours 6,9 jours 7,5 jour…

Prolonger la durée des séjours 7.1 Durée moyenne des séjours des touristes hors Québec4 (mesure de départ : 5,1 jours) 5,7 jours 6,3 jours 6,9 jours 7,5 jour…

partie ou de l'ensemble des travaux exécutés ou des services rendus par le prestataire de services dans les trente (30) jours de la réception définitive…

partie ou de l'ensemble des travaux exécutés ou des services rendus par le prestataire de services dans les trente (30) jours de la réception définitive…

EN IMMIGRATION Guide des procédures d'immigration – Décembre 2021 | 10 au Québec dans les 30 jours de ce changement. Les mises à jour sont publiées dans…

EN IMMIGRATION Guide des procédures d'immigration – Décembre 2021 | 10 au Québec dans les 30 jours de ce changement. Les mises à jour sont publiées dans…