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enquêteurs à la Direction des enquêtes et ils sont tous basés à Québec. Selon les lois et règlements sous la responsabilité du ministre, d’autres employés du…

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l’article 9 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels {L.R.Q., c. A-2.1), la Fédération …

documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (Loi) prévoit certaines restrictions au droit d’accès. Ainsi, des…

l’article 9 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels {L.R.Q., c. A-2.1), la Fédération …

Direction générale des programmes administratifs, sociaux et de santé Serge Garon Direction générale des politiques et des opérations budgétaires Danièle…

fonction Description Date MontantPersonne Côté, Martin-Philippe - Secrétaire général associé à la réforme des institutions démocratiques, à l'accès à…

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offerts par les universités. En effet, chaque université est responsable des programmes d’études et des services qu’elle offre, ainsi que des types de…

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