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D’ÉTABLISSEMENT ÉCOLE Le centre de services scolaire détermine, après consultation de chaque groupe intéressé, le nombre de représentants des parents et des…

l'Assemblée nationale ou un document produit pour le compte de ce membre par les services de l'Assemblée n'est pas accessible à moins que le…

l'Assemblée nationale ou un document produit pour le compte de ce membre par les services de l'Assemblée n'est pas accessible à moins que le…

Table, incluant pour chacun : - Le nom du représentant ; - Le titre ou la fonction ; - La municipalité, organisation ou ministère représenté ; - La date de…

; • Le budget dépensé en 2022-2023 ; • Les prévisions d’investissements par année, pour les 4 prochaines années; • Les rencontres effectuées par la ministre…

toutes les personnes DT1 qui en expriment le besoin. Proposition pré-budgétaire pour les personnes adultes atteintes du diabète de Type 1 (DT1) présentée au …

; • Le budget dépensé en 2022-2023 ; • Les prévisions d’investissements par année, pour les 4 prochaines années; • Les rencontres effectuées par la ministre…

COURRIEL Le 5 juin 2024 N/Réf. : 26915 Objet : Demande d’accès aux documents – Décision Bonjour, Par la présente, nous donnons suite à votre demande d'accès…

COURRIEL Le 5 juin 2024 N/Réf. : 26915 Objet : Demande d’accès aux documents – Décision Bonjour, Par la présente, nous donnons suite à votre demande d'accès…

code nom Mois/année OCTOBRE 2021 (à transmettre au plus tard le 12 du mois suivant au Secrétariat du Conseil du trésor) Date Sous-ministre ou dirigeant…