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iale- territoriale des ministres responsables de la gestion des urgences 14 décembre 2022 17 décembre 2022 Ottawa 45 $ 159 $ François Bonnardel Ministre…

iale- territoriale des ministres responsables de la gestion des urgences 14 décembre 2022 17 décembre 2022 Ottawa 45 $ 159 $ François Bonnardel Ministre…

par un autre organisme public ou pour son compte, le responsable doit, dans le délai prévu par le premier alinéa de l’article 47, indiquer au requérant le…

services d’aide, de promotion et de prévention : pour le développement ou le maintien d’attitudes et de comportements bénéfiques pour la santé et le…

services d’aide, de promotion et de prévention : pour le développement ou le maintien d’attitudes et de comportements bénéfiques pour la santé et le…

a été sanctionnée le 23 septembre 2021; ATTENDU QUE, en vertu du premier alinéa de l’article 5 de cette loi, celle-ci entre en vigueur le 23 septembre 2021…

a été sanctionnée le 23 septembre 2021; ATTENDU QUE, en vertu du premier alinéa de l’article 5 de cette loi, celle-ci entre en vigueur le 23 septembre 2021…

ion avec le ministère de la Santé et le cabinet du ministre responsable des Services sociaux en lien avec la tutelle ou l'accompagnement de la DPJ…

ministériel. Ouverture, modification ou renouvellement de compte Remplir le formulaire FO_Cartes_affaires autorisé par le gestionnaire puis le transmettre…

ministériel. Ouverture, modification ou renouvellement de compte Remplir le formulaire FO_Cartes_affaires autorisé par le gestionnaire puis le transmettre…