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direct avec le lac ou le cours d’eau récepteur, à moins que des infrastructures permettent de limiter l’apport de sédiments vers le lac ou le cours d’eau…

sous-ministre adjoint 7 004,51 $ Note 2 Note 1 : Le rapport de mission a été diffusé lors du trimestre précédent. Note 2 : Le rapport de mission sera…

sous-ministre adjoint 7 004,51 $ Note 2 Note 1 : Le rapport de mission a été diffusé lors du trimestre précédent. Note 2 : Le rapport de mission sera…

Gibeault, Jean-François, sous-ministre adjoint Fournier, Michèle, conseillère senior 9 207,56 $ X Pour le ministre, les frais à l'extérieur du Canada sont…

Gibeault, Jean-François, sous-ministre adjoint Fournier, Michèle, conseillère senior 9 207,56 $ X Pour le ministre, les frais à l'extérieur du Canada sont…

par un autre organisme public ou pour son compte, le responsable doit, dans le délai prévu par le premier alinéa de l’article 47, indiquer au requérant le…

152,15 $ Lacombe, Mathieu Ministre Visite sur les lieux des feux de forêt avec le ministre Bonnardel 12 juin 2023 Val-d'Or - La Sarre 2 798,60 $ Verge,…

152,15 $ Lacombe, Mathieu Ministre Visite sur les lieux des feux de forêt avec le ministre Bonnardel 12 juin 2023 Val-d'Or - La Sarre 2 798,60 $ Verge,…

par un autre organisme public ou pour son compte, le responsable doit, dans le délai prévu par le premier alinéa de l’article 47, indiquer au requérant le…

année. 5 S’il advient que le montant d’une affectation autorisée par le présent règlement est plus élevé que le montant effectivement dépensé en rapport avec…