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par un autre organisme public ou pour son compte, le responsable doit, dans le délai prévu par le premier alinéa de l’article 47, indiquer au requérant le…

Soutien financier pour soutenir le transport scolaire des élèves à qui le musée offre des ateliers. Richelieu 500 $ Centre pour l'intelligence émotionnelle…

(s'il y a lieu) code nom Mois/Année (À remettre au plus tard le 12 du mois suivant au Secrétariat du Conseil du trésor) Date : Sous-ministre ou…

ment_no_178_- _reglement_sur_une_redevance_pour_lentretien_et_le_developpement_dequipeme nts_pour_le_developpement_economique_local_et_le_transport.pdf 39062…

services scolaires prévoient le financement de l’équivalent de deux activités scolaires pour tous les élèves du Québec, incluant le transport. En effet,…

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professionnelle. 2 Il importe de préciser que le bulletin unique est encadré par règlement du gouvernement et que peu de modifications peuvent y être…

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projets de revitaliser le village et de faire rayonner le Centre-du-Québec. Drummond-Bois-Francs 2 500 $ La Corporation épiscopale catholique romaine de…

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