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demande. Conformément à l’article 51 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, RLRQ, c.…

: Demande d’accès à des documents administratifs Notre dossier : 16310/25-244 Bonjour, Nous donnons suite à votre demande faite en application de la Loi sur…

collecte des données sur la représentativité des personnes noires au sein des unités des ressources humaines des organismes publics. Conformément à l’article…

informations sur le budget des ministères et organismes sont également diffusés sur le site Web du Secrétariat du conseil du trésor : Plans annuels de…

ministère du Tourisme détient des documents présentant certains des renseignements recherchés. Certains de ces documents détenus par le ministère du…

définitifs des subventions et de fonctionnement aux universités du Québec ». Les informations répondant à votre demande se trouvent à la page 15 de ce…

ministère du Tourisme détient des documents présentant certains des renseignements recherchés. Certains de ces documents détenus par le ministère du…

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