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contexte, la validité des données est évaluée, puisque des mesures sont à mettre en place en fonction des résultats obtenus. Le résultat de validité des…

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application des articles 14 et 23 de la Loi. De plus, la divulgation de ces renseignements entraînerait un des effets prévus à l’article 24 de la Loi. Vous…

de l’Énergie et des Ressources naturelles relativement à cette demande. Conformément à l’article 51 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes…

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Décision V/Réf. : Arrêt des procédures et délais médians N/Réf. : BSM-2025-005572 Bonjour, Conformément à la Loi sur l’accès aux documents des organismes…

comportant des sécheresses prolongées et des vagues de chaleur auxquelles s’ajoute le changement drastique des habitudes de vie des Québécoises et des…

du Québec Direction des services à la clientèle et de la gestion des programmes 5 Début 2025-01-15 pour 6 jours En ligne 559,95 $ Développement durable…

touristique des parcs régionaux, the Programme dꞌaccessibilité des établissements touristiques 2022-2024, the Programme de soutien au virage numérique des…

situations, des étudiantes et des étudiants internationaux sont exemptés du paiement du montant forfaitaire et peuvent être considérés comme des résidentes…