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situations, des étudiantes et des étudiants internationaux sont exemptés du paiement du montant forfaitaire et peuvent être considérés comme des résidentes…

documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ chapitre A-2.1) (« Loi sur l’accès »), nous vous informons que le…

Commission dans les dix jours de son dépôt au greffe de la Cour du Québec. 14 juin 2006 Mise à jour le 16 septembre 2016 Organisme Centre de santé des femmes…

Commission dans les dix jours de son dépôt au greffe de la Cour du Québec. 14 juin 2006 Mise à jour le 16 septembre 2016 Organisme Centre de santé des femmes…

perçus auprès des locataires ou des utilisateurs des salles. Ces montants sont calculés selon le tarif avec ou sans danse. Si les locataires des salles…

votre lettre en 10 jours ouvrables ou moins s.o. 88,3 90,1 s.o. 4,5 jours 7,6 jours Répondre à votre courriel en 3 jours ouvrables ou moins 97,8 99,3 98,2…

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mobilisation des citoyens, des organisations et des communautés du Québec 4.2.2 - Soutenir le leadership des communautés autochtones dans la transition…

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