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Documents concernant les mesures d'aide financière du ministère de la Sécurité publique à la municipalité de Rivière-Ouelle

pdf 3.43 Mb 2020-11909.pdf

Direction générale des affaires ministérielles 2525, boulevard Laurier Tour des Laurentides, 5e étage Québec (Québec) G1V 2L2 Téléphone : 418 646-6777, poste…

Update : January 6, 2023

Documents concernant la pandémie de COVID-19 depuis mars 2020

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Direction générale des affaires ministérielles 2525, boulevard Laurier Tour des Laurentides, 5e étage Québec (Québec) G1V 2L2 Téléphone : 418 646-6777, poste…

Update : January 6, 2023

Documents concernant la pandémie de COVID-19 du 28 février 2020 au 30 juin 2020

pdf 1.34 Mb 2020-11663.pdf

Direction générale des affaires ministérielles 2525, boulevard Laurier Tour des Laurentides, 5e étage Québec (Québec) G1V 2L2 Téléphone : 418 646-6777, poste…

Update : January 6, 2023

Copie du plan de reprise graduelle des activités normales dans les établissements de détention du Québec

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Direction générale des affaires ministérielles 2525, boulevard Laurier Tour des Laurentides, 5e étage Québec (Québec) G1V 2L2 Téléphone : 418 646-6777, poste…

Update : January 6, 2023

Copie de la pratique policière en matière d'agression sexuelle

pdf 589 Kb 2020-12131.pdf

Chapitre A-2.1 LOI SUR L’ACCES AUX DOCUMENTS DES ORGANISMES PUBLICS ET SUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS CHAPITRE II ACCÈS AUX DOCUMENTS DES…

Update : January 6, 2023

Tout document concernant l'utilisation d'un véhicule policier par un agent de police, d'un véhicule d'incendie par un pompier et d'un véhicule de premiers répondants par un ambulancier

pdf 381 Kb 2020-11670.pdf

Direction générale des affaires ministérielles 2525, boulevard Laurier Tour des Laurentides, 5e étage Québec (Québec) G1V 2L2 Téléphone : 418 646-6777, poste…

Update : January 6, 2023

Tout document encadrant l'isolement cellulaire dans les établissements de détention depuis le 20 septembre 2017

pdf 621 Kb 2020-11745.pdf

Direction générale des affaires ministérielles 2525, boulevard Laurier Tour des Laurentides, 5e étage Québec (Québec) G1V 2L2 Téléphone : 418 646-6777, poste…

Update : January 6, 2023

Sommes totales dépensées pour le projet d'enquête M‚churer depuis 1er janvier 2012

pdf 423 Kb 2020-11777-1.pdf

Direction générale des affaires ministérielles 2525, boulevard Laurier Tour des Laurentides, 5e étage Québec (Québec) G1V 2L2 Téléphone : 418 646-6777, poste…

Update : January 6, 2023

Statistiques concernant l'évolution du nombre d'armes à impulsion électrique (Taser Gun) détenus par le Service de police de la ville de Québec (SPVQ)

pdf 366 Kb 2020-12236.pdf

AVIS DE RECOURS EN RÉVISION Avis de recours à la suite d'une décision rendue par le ministère de la Sécurité publique en vertu de la Loi sur l'accès aux…

Update : January 6, 2023

Documents concernant les rencontres du comité sectoriel issu du milieu policier sur le profilage racial et social depuis novembre 2019

pdf 807 Kb 2020-12278.pdf

2 En ce qui concerne l’année 2020, aucun procès-verbal ou compte rendu n’a été retracé à l’égard des rencontres tenues les 18 février et 6 octobre 2020. 2.…

Update : January 6, 2023

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