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brutes reconnues aux fins de financement par le Ministère, par composante. Une composante est un espace construit qui est défini par sa date de construction.…

notoriété spontanée de la campagne est ainsi très peu élevée. * Cette question était posée uniquement aux répondants qui ont donné une réponse positive à la…

importante des émissions de GES de la province, la transition énergétique est déjà en cours et est incontournable. Le Québec est un précurseur en énergie…

dans un cadre éducatif. La cible formulée est de 25 % de plus d’élèves qu’en 2022-2023 d’ici 2026-202720. Pour y arriver, l'enveloppe destinée au Jeune…

organisme si la communication est nécessaire à l'application d'une convention collective, d'un décret, d'un arrêté, d'une directive ou d'un règlement qui…

organisme si la communication est nécessaire à l'application d'une convention collective, d'un décret, d'un arrêté, d'une directive ou d'un règlement qui…

sous-titre suivant est ajoute immediatement sous Ie titre de I'article 12: « Aux fins de la determination de la Subvention conformement a la Loisur la…

règlement faisant l'objet de la résolution est réputé conforme ou non au plan d'urbanisme (la conformité est exigée par l'article 110.4 de la LAU),…

règlement faisant l'objet de la résolution est réputé conforme ou non au plan d'urbanisme (la conformité est exigée par l'article 110.4 de la LAU),…

organisme si la communication est nécessaire à l'application d'une convention collective, d'un décret, d'un arrêté, d'une directive ou d'un règlement qui…